Documents à fournir pour la Saisine du Fonds
- le formulaire de demande de prise en charge;
- la photocopie de votre carte d’identité, de votre passeport ou de votre carte de séjour;
- le procès-verbal de l'accident (si cette pièce n’est pas en votre possession, déposez la fiche de déclaration de sinistre);
- le certificat médical initial décrivant les blessures (premier certificat établi en principe le jour de l’accident par l’hôpital ou le médecin traitant);
- éventuellement le certificat de guérison ou le certificat de consolidation;
- les justificatifs de pertes de revenus (se reporter au formulaire);
- les justificatifs des frais médicaux ou d'hospitalisation;
Tous ces documents sont téléchargeable dans la rubrique « saisir le fonds » de la page d’accueil
